** Pour les tours dont la première lettre du code est « R » ou « F »

Les Sunrise Tours JTB réservés pour vous par JTB à Paris sont opérés pas JTB Global Marketing & Travel Inc. à Tokyo (ci-après dénommé « la société » ou « GMT »).
Voici un résumé des conditions concernant les personnes achetant un Sunrise Tours JTB.

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Ce document relatif aux conditions de vente des voyages organisés représente une partie des modalités de transaction disposées dans les articles 12-4 et 12-5 de la Loi japonaise sur les Agences de Voyage (Travel Agency Law).

  1. Contrat
  1. La responsabilité incombe à la société qui exploite les voyages organisés (ci-après dénommée « la société »), JTB Global Marketing & Travel Inc. (GMT), Address : 2-3-11 Higashi-Shinagawa, Shinagawa-Ku, Tokyo 140-8604, enregistré auprès de la JTA (Japan Tourism Agency) sous le numéro 1723. Les clients participant à de tels voyages concluront avec la société un contrat de voyage organisé par un agent (ci-après dénommé « le contrat de voyage »).
  2. La société fournira des services en matière de voyages organisés et gérera l’itinéraire afin que le client bénéficie de services de voyage organisé incluant le transport et l’hébergement (ci-après dénommés « services de voyage organisé ») fournis par les opérateurs de transport / hébergement durant l’itinéraire du voyage mis en place par la société.
  3. Le contenu et les conditions du contrat seront conformes à ceux spécifiés pour chaque itinéraire de voyage, aux conditions spécifiées ci-dessous, à l’itinéraire final remis aux clients avant le départ (ci-après dénommé l’itinéraire final du voyage), et aux voyages organisés par un agent tels que décrits dans les conditions de vente générales de la société se basant sur la Loi sur les agents de voyage (ci-après dénommées « conditions de vente générales des voyages organisés par un agent).

 

  1. Conditions particulières relatives aux demandes de voyages organisés
  1. Un client de moins de 20 ans voyageant seul pendant la période du voyage organisé doit présenter à la société un document écrit attestant du consentement de son tuteur. Les clients de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur.
  2. La société peut refuser une demande si l’âge, les qualifications, les compétences ou autres conditions relatives à  l’un des clients ne sont pas conformes à celles désignées pour des voyages organisés destinés à des catégories spécifiques de clients ou à des objectifs spécifiques.
  3. Les clients qui requièrent une attention particulière de la société durant le voyage pour des raisons de maladie chronique, de mauvais état de santé général, de grossesse ou d’un handicap physique, doivent en prévenir la société lors de la demande de voyage organisée. La société se conformera à cette demande dans la mesure où cela est jugé possible et raisonnable. Et si la société prend de dispositions spéciales en conformité avec la demande du client, le client sera responsable pour les frais encourus relativement à cette demande. La société peut exiger des clients la présentation d’un certificat médical. La société peut refuser la demande d’inscription d’un client si les conditions dans les destinations du voyage et les équipements utilisés sont de nature à ne pouvoir garantir la bonne exécution du voyage, ou à impliquer que le client soit accompagné d’un accompagnateur. Dans certains cas, la société modifiera une partie de l’itinéraire ou recommandera au client de prendre part à un autre voyage avec un supplément de prix minimal ou refusera sa participation au voyage. Pour ce qui concerne les clauses 1, 2 et 3, la société procède à la notification relative à l’acceptation ou au refus de la participation des clients au voyage une semaine au plus tard après la soumission de la demande.
  4. Si la société détermine que le client a besoin d’un diagnostic ou d’un traitement médical par un médecin pour cause de maladie, maladie fonctionnelle ou autres raisons au cours du voyage, la société prend les mesures nécessaires pour assurer la bonne exécution du voyage. Tous les coûts résultant de ces mesures seront à la charge du client.
  5. Les activités indépendantes effectuées pour des raisons tenant au choix du client ne sont pas organisées par la société pendant le voyage. Toutefois, la société peut, selon le programme du voyage, organiser de telles activités dans des conditions distinctes.
  6. La société peut refuser la participation du client si elle détermine qu’il risque d’être source de gêne, d’inconvénients ou d’interférer avec les activités collectives des participants au voyage.
  7. La société peut également refuser la participation des clients pour les raisons tenant à l’exécution du voyage.

 

  1. Contrat et itinéraire final du voyage
  1. Après que le client a conclu un contrat de voyage organisé avec la société tel que stipulé aux articles 2 et 3 ci-dessus, les brochures et les conditions de voyages énumérées ci-après doivent être inclus dans le contrat de voyage.
  2. Sauf indication contraire dans le contrat de voyage, la société doit présenter un contrat de voyage écrit indiquant l’itinéraire du voyage, les détails des services, les autres conditions du voyage et la responsabilité de la société envers les clients, au plus tard un jour avant la date de départ du voyage. Nonobstant ce qui précède, lorsque la demande pour le voyage organisé par un agent est faite 7 jours ou moins avant la veille du départ du voyage, l’itinéraire final du tour doit être présenté au client à la date du départ.
  3. Le champ d’application des services de voyage pour lesquels la société est responsable en termes d’organisation et d’administration de l’itinéraire est spécifié dans le contrat de voyage comme indiqué à la clause 1 ci-dessus et dans l’itinéraire du voyage final tel que stipulé à la clause 2 ci-dessus.
  1. Prix du voyage
  1. Les clients de 12 ans ou plus sont facturés au tarif adulte et ceux âgés de 6 à 11 ans sont facturés au tarif enfant, sauf indication contraire. Néanmoins, si un voyage comprend un déplacement aérien, les personnes âgées de 3 à 5 seront facturées au tarif enfant. Un enfant de cinq ans ou moins peut prendre part à un voyage en compagnie d’un adulte, mais ne bénéficiera pas de services tels que repas ou lit. S’il y a plus d’un enfant, un tarif enfant sera facturé pour chaque enfant supplémentaire de cinq ans ou moins. Cela ne s’applique pas aux voyages pour lesquels les tarifs pour nourrissons sont précisés.
  2. Le tarif est indiqué pour chaque circuit. Les clients sont priés de vérifier le prix en fonction de la date de départ et du nombre de participants.
  3. Le prix du voyage sert de base au calcul des frais d’annulation (article 10-1), des frais de non-exécution (article 11), et de tous frais de modification (article 16). Le « prix du voyage » sur les annonces ou sur les brochures sera calculé comme suit : prix du voyage « (+) » suppléments de prix « (-) » réduction.

 

  1. Sont inclus dans le prix du voyage :

Ce qui suit peut éventuellement inclure des éléments sans rapport avec les voyages organisés que vous choisissez. Veuillez noter que les éléments inclus dans le prix du voyage sont seulement ceux spécifiés dans l’itinéraire. En principe, la société ne procédera à aucun remboursement pour les prix ci-dessous, même si les clients choisissent de ne pas utiliser les services concernés.

Chambres d’hôtel Chambres avec salle de bain privée, sur une base de chambre double (deux personne dans une chambre) aux  hôtels spécifiés dans chaque itinéraire. Il est demandé à un client voyageant seul de réserver une chambre simple pour les voyages incluant des hébergements. Pour une occupation de chambre sous forme de chambre simple par choix ou en fonction des circonstances, un supplément de prix sera réclamé, comme indiqué dans la colonne correspondante de chaque itinéraire. Une chambre triple peut être mise à disposition sous la forme d’une chambre double avec un lit supplémentaire ajouté. Chambres de style japonais ou mixte japonais-occidental avec bain privatif aux ryokan (auberges de style japonais). Chambres de style japonais avec bain commun dans les hébergements dans les temples à Koyasan
Repas Uniquement les repas inclus dans chaque itinéraire
Trains
(JR Shinkansen)
Certains voyages se font en première classe (Green Car), et  ceux des autres catégories se font en classe touriste.
Autres trains express limités de Japan Railways Lorsqu’ils sont utilisés dans nos voyages, des sièges réservés sont mis à disposition en classe touriste.
Autres trains Lorsque le voyage se fait en métro ou par trains locaux, Il n’est pas prévu de sièges réservés. Dans les cas où nous recourons à des trains express limités, des sièges réservés en classe touriste sont prévus, sauf indication « siège non-réservé ».
Tourisme
et excursions
En berline, monospace, taxi, autocar et / ou bateau de tourisme sur une base de partage du véhicule par plusieurs clients, ainsi que les droits d’entrée dans les temples, les sanctuaires, les musées, etc. mentionnés dans chaque itinéraire. Un minibus, une berline ou un taxi peuvent être utilisés lorsque le nombre total de participants est limité. Pour certains voyages, les clients peuvent partager le véhicule avec des voyages destinés aux touristes japonais.
Transferts En autocar sur une base de partage du véhicule par plusieurs clients. Une berline, un monospace ou un taxi peuvent être utilisés lorsque le nombre total de participants est faible.
Bagages Le transfert et la remise d’un bagage de taille normale (jusqu’à 50 cm x 60 cm x 120 cm) par personne, y compris les frais de porteurs, à l’endroit spécifié dans l’itinéraire. Cependant, à certains moments et en certains endroits, ce service n’est pas inclus en raison d’une capacité en bagages limitée dans des trains et / ou des bateaux et de l’absence de porteurs dans les gares, les hôtels et / ou les aéroports.
Service de guidage Les services d’un guide anglophone sont répertoriés dans la colonne «  service de guidage  » pour chaque tour.
Pourboires Pourboires des employés des hôtels, des porteurs et des chauffeurs.
Taxes Taxes à la consommation
Compagnies aériennes Sièges en classe économique pour les voyages incluant des vols intérieurs.

 

  1. Ne sont pas inclus dans le prix du voyage :

Frais et dépenses autres que celles indiquées à l’article 5 qui précède, tels que :

  1. Blanchisserie, téléphone, repas supplémentaires et boissons, ainsi que toutes autres dépenses de nature personnelle.
  2. Taxes d’aéroport au départ des vols
  3. Excédents de bagages.
  4. Frais médicaux à l’occasion de blessures et de maladies.
  5. Les frais de déplacement et d’hébergement entre l’arrivée / départ et les points de début et de fin de l’itinéraire.

 

  1. Suppléments de prix

Des suppléments de prix sont appliqués aux services suivants :

  1. Suppléments de prix pour les « surclassement » pour des hôtels ou des chambres de classe supérieure
  2. Suppléments de prix pour le passage d’un « programme sans repas » à un « programme avec repas »
  3. Suppléments de prix pour « plan de prolongation du séjour en hôtel » pour prolonger la durée du séjour
  4. Suppléments pour passer à une classe supérieure dans le cadre d’un trajet aérien
  5. Autres frais supplémentaires tels que spécifiés dans les brochures et autres documents.

 

  1. Révision du contenu du service en matière de voyage

La société peut, après la conclusion du contrat de voyage, réviser son contenu et les services qu’il inclut pour l’une des raisons suivantes : calamité ou catastrophe naturelle, conditions météorologiques, troubles civils, suspension des services offerts par les équipements de transport / hébergement, fourniture de services de transport ne reposant pas sur le plan d’exécution original, ordres émanant du gouvernement, ou autres circonstances hors du contrôle de la société. La société se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires lorsque la bonne exécution du voyage en toute sécurité, conformément à l’itinéraire, est jugée impossible, ou quand il y a des raisons valables de croire que le voyage ne peut pas continuer. Dans de tels cas, la société doit expliquer en temps opportun son incapacité à fonctionner conformément au contrat de voyage dans les circonstances présentes. Toutefois, les dites explications peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, être données après les révisions effectuées.

  1. Changement du prix du voyage
  1. La société peut réviser le barème de ses tarifs en fonction d’augmentations et de réductions des tarifs de transport et / ou des prix des voyages organisés par des agents, en raison d’évolutions économiques inhabituelles ou imprévues. Dans de tels cas, la société en informe le client au plus tard le 15e jour avant la veille du départ.
  2. La société peut, lorsque les coûts opérationnels d’un voyage ont augmenté en raison de facteurs tels que stipulés à l’article 8 ci-dessus, réviser le prix du voyage en conséquence, sauf lorsque des substitutions sont nécessaires en raison d’une pénurie de services tels que les places dans les moyens de transport, les chambres d’hôtel, etc.
  3. Dans le cas d’une diminution des coûts du voyage, la société réduira le prix du voyage en conséquence.
  4. Si la société précise que les prix des voyages dépendent du nombre de participants et s’il y a un changement dans le nombre de participants pour des raisons indépendantes de la volonté de la société, la société modifiera le prix du voyage dans les limites autorisées spécifiées dans le contrat de voyage.

 

  1. Annulation du contrat de voyage par le client
  1. Le client est à tout moment en droit de résilier le contrat de voyage, mais il doit payer à la société des frais d’annulation tels que stipulés dans l’article 11 ci-dessous.

La notification de l’annulation devra être reçue à notre bureau (JTB Europe Ltd, Paris branch office, 29 rue du Louvre – 75002 Paris) pendant les heures d’ouverture du bureau (09:30 à 17:30 heure locale du lundi au vendredi). Les « jours » mentionnés dans les tableaux ci-dessous s’entendent en « jours ouvrés ». Par exemple, « 4 jours avant la date de départ » signifie que la notification d’annulation doit parvenir au bureau avant 17:30, 4 jours ouvrés au plus tard

  1. Si le client change pour sa convenance le jour du départ, un transport, un hébergement, un voyage organisé, ou les participants à un voyage organisé, la société considérera cela comme une annulation de l’ensemble du voyage organisé et les frais d’annulation spécifiés seront prélevés au client.
  2. La société accepte les demandes d’annulation pendant les heures de bureau du bureau où le client a fait à l’origine la demande pour le voyage organisé.
  3. Dans tous les cas suivants, le client peut résilier le contrat de voyage sans payer de frais d’annulation.
    1. Lorsque le contenu du contrat de voyage a été sensiblement révisé. Toutefois, les changements doivent être limités aux cas énumérés dans la partie gauche du tableau de l’article 16 et à d’autres circonstances importantes.
    2. Lorsque le prix du voyage est augmenté conformément à l’article 9-1.
    3. Dans le cas où une calamité ou une catastrophe naturelle, les conditions météorologiques, des troubles civils, la suspension des services relatifs au transport, à l’hébergement et à d’autres services, les ordres émanant du gouvernement, ou d’autres causes rendent impossible la bonne exécution, en toute sécurité, du voyage, ou quand il y a une raison valable de croire que le voyage ne peut pas continuer.
    4. Lorsque l’exécution du voyage devient impossible en raison de facteurs qui sont de la responsabilité de la société.

 

  1. Frais d’annulation
  1. Si un client annule le contrat de voyage pour des raisons personnelles, les frais d’annulation suivants seront appliqués au prix du voyage. Les clients qui restent en tant que participants au voyage supporteront les surcoûts par chambre associés à la modification du nombre de participants. Les tours ci-dessous sont conernés par ce règlement :

Voyages organisés incluant des hébergements
(sauf Mt.Fuji – Hakone 2 days, Sunrise Holiday, Sunrise Highlight, Sunrise Express, Takayama Holiday, Takayama Express, Shirakawago, Kisoji & Takayama, Takayama & Kanazawa, Onsen (Hot Spring) Experience, Japan’s Three Most Beautiful Views and noted as « Shinkansen Tour » or « Japan Package ». Pour les frais d’annulation de ces tours, veuillez vous reporter à la catégorie ci-dessous « Autres voyages organisés ».)

Période d’annulation Taux des frais d’annulation
(1) Si la notification de l’annulation est reçue par la société au moins 25 jours avant la date de départ du voyage Pas de frais
(2) Si la notification de l’annulation est reçue par la société 24 jours à 10 jours avant la date de départ du voyage 20 % du prix du voyage
(3) Si la notification de l’annulation est reçue par la société 10 jours à 4 jours avant la date de départ du voyage 30 % du prix du voyage
(4) Si la notification de l’annulation est reçue par la société 3 jours avant la date de départ du voyage 40 % du prix du voyage
(5) Si la notification de l’annulation est reçue par la société avant le départ du voyage 50 % du prix du voyage
(6) Si la notification de l’annulation est reçue par la société après le jour du départ, ou en cas de non-présentation sans préavis 100 % du prix du voyage

 

 

 

Services de transfert, d’hébergement (extensions)

Période d’annulation Taux des frais d’annulation
(1) Si la notification de l’annulation est reçue par la société au moins 10 jours avant la date du check-in / date de service Pas de frais
(2) Si la notification de l’annulation est reçue par la société entre 9 et 4 jours avant la date du check-in / date de service 10 % du prix du voyage
(3) Si la notification de l’annulation est reçue par la société entre  3 jours et 2 jours avant la date du check-in / date de service 40 % du prix du voyage
(4) Si la notification de l’annulation est reçue par la société entre 1 jour et le début du service ou non-présentation sans préavis 100 % du prix du voyage

 

Autres voyages organisés (voyages ne comprenant PAS d’hébergement)

Période de l’annulation Taux de frais d’annulation
(1) Si la notification de l’annulation est reçue par la société au moins 10 jours avant la date de départ du voyage Pas de frais
(2) Si la notification de l’annulation est reçue par la société 9 jours à 4 jours avant la date de départ du voyage 30 % du prix du voyage
(3) Si la notification de l’annulation est reçue par la société entre 3 jours et 2 jours avant la date de départ du voyage 40 % du prix du voyage
(4) Si la notification de l’annulation est reçue par la société 1 jour avant le départ du voyage 50 % du prix du voyage
 (5) Si la notification de l’annulation est reçue par la société après le jour du départ, ou en cas de non-présentation sans préavis 100 % du prix du voyage

 

  1. Si un client ne paie pas le prix du voyage à la date désignée, la société présumera que le client a annulé dès le lendemain, et les frais d’annulation mentionnés ci-dessus seront applicables.

La date de la notification d’annulation est basée sur l’heure locale française

 

 

  1. Annulation des contrats de voyage et de l’exécution du voyage par
    la société (GMT)
  1. Si le client n’a pas payé le prix du voyage à la date prescrite, la société peut annuler le contrat de voyage. Dans de tels cas, le client doit payer à la société les frais d’annulation applicables.
  2. Dans tous les cas suivants, la société peut annuler le contrat de voyage :
    1. S’il devient évident que le client ne remplit pas les conditions de sexe, d’âge, de qualification, de compétences ou d’autres exigences spécifiées par la société pour la participation au voyage.
    2. Si le client est reconnu comme inapte à participer au voyage pour cause de maladie ou pour d’autres raisons.
    3. S’il apparaît de façon évidente que le client risque de causer gêne ou inconvénients à d’autres participants, ou pourrait perturber le bon déroulement des activités collectives du voyage.
    4. Si le nombre minimum de participants tel que stipulé par la société dans le contrat de voyage n’a pas été atteint. Dans de tels cas, la société avertit le client de l’annulation du voyage au plus tard 13 jours (3 jours pour un voyage d’une journée) avant la veille du départ.
    5. Lorsque les conditions nécessaires telles qu’elles ont été clairement établies à la conclusion du contrat de voyage ne peuvent pas se concrétiser, notamment en cas de chutes de neige insuffisante pour des voyages relatifs au ski, ou quand il y a des raisons valables de croire que les conditions requises ne peuvent pas être remplies.
    6. Dans le cas de calamité ou de catastrophe naturelle, de mauvaises conditions météorologiques, de troubles civils, de suspension des services relatifs au transport, à l’hébergement, etc., d’ordres émanant du gouvernement, ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de la société, et lorsque la bonne exécution, en toute sécurité, du voyage conformément à l’itinéraire spécifié dans le contrat de voyage est devenue impossible, ou s’il y a une raison valable de croire que le voyage ne peut pas continuer.
    7. Lorsque le client demande des choses qui sont au-delà du cadre raisonnable des détails du contrat.
  3. Lorsque la société annule le contrat de voyage, conformément à la clause 1. ci-dessus, elle doit rembourser le paiement, après avoir déduit du dit paiement ou du dépôt reçu du client le montant des pénalités prévues. Lorsque la société annule un voyage organisé conformément à la clause 2. ci-dessus, elle doit rembourser le montant intégral du prix du voyage (ou du dépôt) reçu du client.


 

  1. Annulation après le départ
  1. Annulation par le client
    1. Lorsque le client quitte le groupe du voyage organisé pour des raisons personnelles, la société considérera cela comme une déchéance de ses droits contractuels et de sa capacité à réclamer un quelconque remboursement.
    2. Si certains services ne peuvent être fournis comme promis dans le contrat de voyage pour des raisons indépendantes de la responsabilité du client, les parties concernées du contrat peuvent être résiliées, avec un remboursement approprié qui sera déduit du prix total du voyage.
  2. Annulation par la société
    1. La société peut annuler le contrat de voyage de voyages organisés après la date de départ dans les cas suivants :
      1. Si le client est incapable de continuer le voyage pour cause de maladie ou pour d’autres facteurs.
      2. Si le client semble troubler l’ordre des activités collectives des participants au voyage en ne faisant pas cas des instructions données par l’accompagnateur, ou par des actes de violence ou menace envers ces personnes ou ceux qui les accompagnent, ce qui compromettrait la sécurité, la bonne exécution du voyage si rien n’était fait.
      3. Quand le tour ne peut pas continuer en raison d’une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques, de troubles civils, de conflits du travail, de la suspension des services de transport ou d’hébergement, d’ordres émanant du gouvernement, ou d’autres causes indépendantes de la volonté de la société.
    2. Annulations et remboursement

Si la société résilie le contrat de voyage conformément à la clause 2-1) ci-dessus, les services de voyage fournis au client sont réputés comme ayant été accomplis, et un remboursement du prix du voyage sera effectué pour les services non encore rendus. Dans les cas où les services de voyage ne sont pas rendus en raison de la cessation du voyage, ou pour les services pour lesquels la société a payé, (ou paiera) des frais, des frais d’annulation, une pénalité etc., la société ne remboursera que le solde de ceux-ci.

    1. Si la société annule le contrat de voyage pour des voyages organisés en conformité avec les clauses 2-1 -1) et 3) ci-dessus, la société doit, à la charge du client, prendre les dispositions nécessaires requises pour le retour au point de départ du voyage.


 

  1. Responsabilité de la société et exemptions
  1. Dans l’exécution de ses obligations aux termes de son contrat de voyage organisé, si la société en venait, par négligence intentionnelle ou par faute, à occasionner des dommages au client, la société sera responsable de ces dommages. Toutefois, cela ne vaut que si le rapport du dommage a été fait dans les deux ans à compter du jour suivant la survenance du dommage.
  2. La société doit compenser les dommages aux bagages comme indiqué ci-dessus, à la condition que les dits dommages soient rapportés dans les 14 jours à compter du lendemain de l’incident, jusqu’à un maximum de 150.000 yens par personne. Cela ne s’applique pas lorsque des dommages sont causés intentionnellement par la société ou par négligence grave.
  3. La société ne sera pas responsable pour les dommages subis par les clients tels que stipulés à la clause 1 ci-dessus, si l’une des raisons suivantes est en cause :
    1. Catastrophes naturelles, guerres, troubles civils, et modification ou annulation d’itinéraire du voyage en raison de ces causes.
    2. Accidents pendant le transport et l’hébergement, dommages causés par le feu.
    3. Cessation des services liés au transport ou aux établissements d’hébergement et modification ou annulation de l’itinéraire du voyage en raison de ces causes.
    4. Ordres émanant du gouvernement japonais ou de gouvernements étrangers, règlementation en matière d’immigration, isolement par suite d’une maladie infectieuse, et modification ou annulation de l’itinéraire du voyage en raison de ces causes.
    5. Accidents survenus au cours des activités libres du client.
    6. Intoxication alimentaire.
    7. Vol
    8. Retards, arrêts, changements de programme et d’itinéraire liés aux moyens de transport, et modifications de l’itinéraire du voyage et / ou séjours écourtés aux destinations en raison de ces causes.
  1. Responsabilité du client

La société demandera au client d’indemniser la société pour les pertes subies en raison d’une négligence délibérée d’un client, d’une faute, d’un comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou de violation aux stipulations du contrat de voyage organisé de la société.

  1. Le client est tenu de faire tous les efforts pour utiliser l’information obtenue de la société et comprendre les détails de ses droits / responsabilités ainsi que les détails des conditions de voyage.
  2. Après le début du voyage, si un client devrait constater que le service de voyage organisé prodigué est différent de celui spécifié dans le contrat de voyage, le client est tenu de signaler immédiatement la différence à la société (GMT) ou au responsable, assistant anglophone, guide anglophone accompagnant le voyage immédiatement.
  3. La société peut prendre les mesures nécessaires si un client a besoin d’un traitement pendant la durée du voyage pour cause de maladie, blessures, etc. Dans le cas où la société n’est pas responsable de la cause de la maladie, de la blessure, etc., le client doit supporter tous les frais pour les dites mesures et doit effectuer les paiements par les moyens et à la date désignés par la société.
  4. Si le client perd les coupons de voyage fournis par la société, le client doit supporter le coût et les frais de tous les services d’acheminement utilisés pour rééditer les dits coupons. Les tarifs et les changements doivent correspondre aux tarifs fixés par les services d’acheminement.
  1. Garantie de réservation de l’itinéraire
  1. Si des changements importants se produisent dans le contenu du contrat de voyage tels qu’indiqués dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, à l’exception des changements mentionnés aux points 1) à 3) ci-dessous, la société calculera le montant de la compensation pour modification en multipliant le prix du voyage organisé par le taux indiqué dans la colonne de droite de la table, et effectuera le remboursement au client dans les 30 jours à compter du jour où le voyage se termine. Cependant, s’il est évident que la responsabilité selon l’article 14-1 est engagée du fait de la dite modification, la société doit verser la somme non pas à titre de compensation pour les modifications, mais en tant que tout ou partie de l’indemnisation des dommages.
    1. La société ne verse pas de compensation pour les modifications quand elles se produisent pour les raisons suivantes (néanmoins, la compensation doit être versée en cas de pénurie, même lorsque les services sont fournis, comme pour les places dans les moyens de transport, les chambres et autres services)
      1. Mauvais temps et catastrophes naturelles, qui font obstacle à l’itinéraire du voyage.
      2. Guerre
      3. Troubles civils
      4. Ordres émanant du Gouvernement
      5. Suspension des services, notamment ceux de transport, d’hébergement, etc., telle qu’annulation, interruption, cessation, etc.
      6. Fourniture de services de transport différant de ceux du programme initial, en raison de retards ou de changements dans les horaires de fonctionnement.
      7. Mesures nécessaires pour prévenir la mort ou des blessures corporelles des personnes prenant part au voyage organisé.
    2. Si l’annulation du contrat de voyage est faite conformément aux articles 10 à 13, et en cas de changements dans ces parties annulées, la société ne versera pas de compensation.
    3. Même si des changements majeurs se produisent dans le contenu du contrat de voyage, tels indiqués dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, la société ne versera pas de compensation si ce sont des changements dans l’itinéraire du voyage final, et si les changements restent dans les limites des services indiqués dans les brochures touristiques.
  2. Nonobstant la clause 1 ci-dessus, le montant maximal de la compensation pour modifications versée par la société dans le cadre d’un voyage organisé sera de 15 % du prix du voyage. Cette somme ne sera cependant pas versée si le montant total est inférieur à 1 000 yens.
  3. Lorsque la situation le justifie, la société indemnisera le client en lui offrant des avantages économiques équivalents au montant de la compensation ou de l’indemnisation pour les dommages au lieu d’un paiement en espèces, si le client y consent.
  4. Si, après que la société a versé une compensation pour les changements effectués en conformité avec la clause 1 ci-dessus, il devient évident que la société est responsable des changements dans les conditions indiquées dans l’article 14-1, la société doit payer le client pour les dommages mentionnés à l’article 14, après déduction de la somme déjà versée aux termes de la clause 1 ci-dessus.
  5. La société n’offrira pas de compensation lorsque l’ordre dans lequel les services de voyage organisé sont fournis change par rapport à l’ordre initialement prévu, si tous les services sont fournis lors du voyage.
CHANGEMENTS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ VERSE UNE COMPENSATION Montant de la compensation pour les changements – Prix du voyage organisé multiplié par le pourcentage suivant, pour chaque incident
Si le client est informé à une date précédant le début du voyage organisé Si le client est informé après le départ du voyage organisé
(1) Changement apporté à la date du départ ou de la fin du voyage spécifiée dans les brochures du voyage 1,5 % 3 %
(2) Changements apportés à la destination ou à l’entrée dans les lieux touristiques et / ou aux services (y compris les restaurants) décrits dans les brochures du voyage 1 % 2 %
(3) Changements du niveau de qualité ou de l’équipement des services de transport tels qu’indiqués dans des brochures touristiques pour des niveaux de qualité ou d’équipement d’un moindre coût (seulement lorsque le prix total après le changement devient inférieur à celui indiqué dans le contrat de voyage): 1 % 2 %
(4) Changements apportés aux véhicules de transport ou à l’entreprise qui les exploite tels qu’indiqués dans les brochures du voyage 1 % 2 %
(5) Changements apportés aux aéroports nationaux de départ ou d’arrivée du voyage tels qu’indiqués dans les brochures du voyage ou dans l’itinéraire final. 1 % 2 %
(6) Changements des vols internationaux indiqués dans les brochures de voyage ou dans l’itinéraire final comme directs pour des vols avec correspondance ou avec étape. 1 % 2 %
(7) Changements apportés aux établissements d’hébergement ou au nom de la société qui les exploite tels qu’indiqués dans des brochures touristiques: 1 % 2 %
(8) Changements du type de chambres dans les hôtels, etc., de leurs commodités, ou de la vue par rapport à ce qui était indiqué dans des brochures de voyage 1 % 2 %
(9) Pour ce qui concerne les changements des éléments (1) à (8), ci-dessus qui sont  en lien avec le titre du voyage dans les brochures, les taux de cette ligne seront appliqués à la place des taux ci-dessus : 2,5 % 5 %
 

Note 1 : Dans le cas où des changements devraient se produire entre les détails énoncés dans la brochure et ceux dans le programme final, ou entre les détails énoncés dans le programme final et les services de voyage réellement prodigués, chaque changement sera respectivement traité comme un changement.
Note 2 : En ce qui concerne les modifications prévues au point (9) ci-dessus, les taux de compensation énoncés de (1) à (8) ne sont pas applicables, et ce seront les taux de compensation indiqués en (9) qui s’appliqueront.

Note 3 : Pour les services de transport, un changement doit être considéré comme un seul changement par bateau ou véhicule automobile affrété; pour les établissements d’hébergement, un seul changement par nuitée; et pour d’autres services de voyage, un seul changement par article.

Note 4 : Dans le cas où plusieurs changements décrits aux points (4), (7) et (8) se produiraient par rapport à un bateau ou un véhicule automobile affrété ou à une nuitée, ces changements seront néanmoins considérés comme un seul changement par bateau ou véhicule automobile affrété, ou comme un seul changement  par nuitée.
Note 5 : Dans le cas où les moyens de transport décrits en (3) et (4) s’accompagnent de l’utilisation de commodités d’hébergement, les changements seront considérés comme un seul changement par nuitée.

Note 6 : Pour les changements de nom de compagnie dans les moyens de transport tels que définis en (4) et les changements de nom dans les établissements d’hébergement décrits en (7), ceux-ci sont considérés comme des changements si les commodités elles-mêmes ont été changées.

Note 7 : Pour ce qui concerne les changements de nom de la compagnie en matière de services de transport, les changements incluant un passage à une catégorie ou à des services supérieurs ne sont pas applicables.

 

  1. Autres points
  1. Le client doit payer les frais encourus quand il demande l’accompagnement personnel d’un accompagnateur à des fins telles qu’un guidage pour ses achats etc., les coûts découlant d’une blessure ou d’une maladie du client, du retour des bagages perdus ou des articles oubliés par suite de sa propre négligence, ainsi que les changements occasionnés par une activité indépendante.
  2. Le client doit assumer l’entière responsabilité de ses décisions concernant les achats individuels dans les boutiques de souvenirs, même lorsque ces magasins sont présentés par la société ou ses tour-opérateurs locaux.
  3. D’autres questions sont du ressort des contrats de voyages de la société, y compris les documents touristiques connexes présentés séparément.
  4. Ces conditions de vente sont soumises aux changements apportés aux contrats de voyage de JTB, et sont régies et interprétées en fonction des lois japonaises.
  5. Le Tribunal de district de Tokyo est compétent pour toutes les controverses suscitées par l’interprétation et la mise en œuvre de ces conditions de vente.
  6. En aucun cas, la société ne ré-effectuera un voyage organisé.
  7. En adhérant à la société ou en prenant part à l’un des voyages organisés par un agent des entités qui lui sont apparentées, un client peut avoir droit à un service de mileage proposé par une compagnie aérienne. Pour se renseigner sur l’inscription à ces services, le client contactera directement la compagnie aérienne correspondante. Par ailleurs, les changements de compagnie aérienne ne sont pas applicables aux responsabilités décrites à l’article 19 (1) et à l’article 23 (1).

 

Ce document, fourni à titre informatif, est une traduction et un résumé tiré du document original en japonais. S’il devait exister une quelconque différence entre cette traduction et l’original en langue japonaise, ce dernier devra prévaloir.